Conditions Générales de Vente

Ces conditions régissent l'abonnement à Booké. On les a écrites pour qu'elles soient lisibles, pas pour vous piéger. Si un point n'est pas clair, écrivez-nous : on répond.

1. Objet & vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de l'abonnement au service Booké, entre :

• Le vendeur : Booké SAS, société par actions simplifiée au capital social défini dans ses statuts, dont le siège est à Amiens, France. Immatriculée au RCS d'Amiens. Ci-après « Booké » ou « nous ».
• Le client : toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement, professionnel (B2B) ou consommateur (B2C). Ci-après « vous » ou « le client ».

Toute souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le détail des traitements de données figure dans nos mentions légales.

2. Description du service

Booké est un service en ligne (SaaS) qui aide les indépendants, TPE/PME et commerces à trouver des clients et à remplir leur agenda. Concrètement, Booké :

• repère des pistes commerciales à partir de données publiques et ouvertes (BOAMP, BODACC, DECP, INSEE, DPE, data.gouv.fr, entre autres) ;
• capte les demandes entrantes : répondeur, DM Instagram, réceptionniste vocal, avis Google ;
• vous restitue ces pistes de façon exploitable pour votre prospection.

Important. Booké identifie des clients potentiels repérés, autrement dit des pistes. Une piste n'est pas un client garanti. Booké ne vend ni ne promet un résultat commercial, une signature ou un chiffre d'affaires.

3. Forfaits & prix

Forfaits professionnels (B2B)

• Starter — 149 € / mois
• Pro — 449 € / mois
• Business / Agence — 990 € / mois

Prix B2B indiqués hors taxes (HT). La TVA en vigueur est ajoutée sur la facture.

Forfaits particuliers & commerces (B2C)

• Éclair — 59 € / mois
• Commerce — 129 € / mois
• Enseigne — 249 € / mois

Prix B2C indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Annuel, premier lead offert & add-ons

• Paiement annuel : −20 % par rapport au tarif mensuel, réglé d'avance pour douze mois.
• Le premier lead (piste) est offert, sans carte bancaire, pour découvrir le service avant tout paiement.
• Des options (add-ons) peuvent être ajoutées à un forfait (volume supplémentaire, canaux additionnels, etc.). Leur prix vous est présenté avant validation.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la commande. Booké peut faire évoluer sa grille tarifaire ; tout changement de prix vous est notifié à l'avance et ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée.

4. Commande & paiement

La commande se fait en ligne. Elle est ferme une fois le forfait choisi et le paiement validé.

• Paiement sécurisé via Stripe. Booké ne stocke pas vos données de carte bancaire ; elles sont traitées par notre prestataire de paiement.
• Mensuel : prélevé chaque mois, sans engagement, tacitement renouvelé jusqu'à résiliation.
• Annuel : réglé d'avance pour douze mois, à tarif réduit (−20 %).
• En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet.

Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans votre espace.

5. Droit de rétractation

Clients professionnels

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité. Aucun délai de rétractation n'est donc dû aux clients B2B.

Clients consommateurs (B2C)

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Toutefois, en demandant l'exécution immédiate du service (accès et livraison des pistes dès la souscription), vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Si le service n'a été que partiellement fourni pendant le délai, un remboursement au prorata de ce qui n'a pas été consommé reste possible.

6. Durée & résiliation

• L'abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois.
• Résiliable à tout moment, en 2 clics, depuis votre espace client.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Vous gardez l'accès jusque-là.
• Aucun remboursement du mois entamé n'est dû pour un forfait mensuel ; pour un forfait annuel, aucun remboursement de la période prépayée n'est dû sauf disposition légale contraire.
• Booké peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes CGV, après information du client.

7. Obligations du client

• Utiliser Booké de façon conforme à la loi et aux présentes CGV, pour de la prospection et de la relation commerciale légitimes.
• Ne pas détourner le service (spam abusif, sollicitations interdites, usurpation, revente non autorisée des données).
• Assumer, en tant que responsable de traitement, la conformité RGPD de l'usage que vous faites des pistes et contacts : base légale, information des personnes, respect des oppositions et des listes d'opposition au démarchage.
• Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion.

8. Disponibilité & responsabilité

Booké est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat. Nous mettons tout en œuvre pour un service disponible et fiable, mais :

• Nous ne garantissons aucun résultat commercial : ni nombre de clients signés, ni chiffre d'affaires. Une piste est une opportunité à travailler, pas une vente acquise.
• Le service peut connaître des interruptions (maintenance, incident, dépendance à des sources publiques tierces). Nous visons une disponibilité élevée sans la garantir à 100 %.
• Booké s'appuie sur des données publiques et des canaux tiers dont il ne maîtrise pas l'exhaustivité ni l'exactitude à tout instant.
• Sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité de Booké est, dans la limite permise par la loi, plafonnée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image) sont exclus.

9. Données personnelles

Booké traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service (gestion du compte, facturation, pistes). Le détail des finalités, durées de conservation et de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) figure dans nos mentions légales. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous via la page contact.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme Booké, sa marque, son code, ses interfaces et ses contenus restent la propriété exclusive de Booké SAS. L'abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement. Il n'emporte aucune cession de droits. Toute reproduction, revente ou extraction non autorisée du service est interdite.

11. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (catastrophe, coupure réseau majeure, défaillance grave d'un fournisseur, décision d'autorité, etc.). Les obligations affectées sont suspendues le temps de l'événement.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous, on cherche à régler vite et bien. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont saisis dans les conditions prévues par la loi : pour les professionnels, les tribunaux du ressort du siège de Booké ; pour les consommateurs, les règles protectrices de compétence prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Commencez sans risque

Avant tout paiement, on vous montre. Le premier client potentiel repéré est offert, sans carte.

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